Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) s’appliquent à la vente de produits ou de services facturés aux clients particuliers, par la SAS Le Hameau des Ollieux sur son site marchand accessible par Internet, par téléphone, ou bien directement dans les locaux de vente. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil des sites Internet des marques des Artisans-Partisans, avant même qu’il ait pu débuter le processus de commande.

En conséquence, toute commande implique l’adhésion entière etsans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. Toutes opérations de promotion, de communication, ou de vente spécifique, limité dans le temps et les quantités, seront également soumises à ces C.G.V., même si le support de communication n’en fait pas nommément la mention. Sa non-présence sur le support, ne pourra être interprété comme une renonciation d’application de la part du vendeur.

Disponibilités des produits

La SAS Le Hameau des Ollieux s’engage à garantir la vente des produits présents sur le site internet dans la limite des stocks disponibles, surtout en rapport avec les millésimes présentés.

En cas de rupture de stock lié à des ventes importantes, le vendeur s’engage à recontacter l’acheteur dans les plus brefs délais pour le prévenir, et lui proposer un autre millésime en substitution, ou bien le remboursement de sa commande en cas de refus de sa part.

Tarifs en vigueur

La SAS Le Hameau des Ollieux s’engage à appliquer les tarifs mentionnés sur le site internet au moment du paiement de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) et exprimés en Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port et de conditionnement spécifique différent de celui mentionné sur la fiche produit.

Produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Si vous souhaitez commander depuis un pays autre pays que la France, merci de bien vouloir prendre contact avec nos équipes.

Frais de port – Livraison

Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée, du lieu de livraison, et des délais que l’acheteur souhaiterait. Comme mentionné sur le site internet, les frais de port sont offerts aux livraisons des particuliers, lorsque la quantité commandée est supérieure ou égale à 49 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles.

Les livraisons sont effectuées par des entreprises de transport de messagerie, ou bien par des livraisons en envoi rapide pour les petites quantités.

Tarif TTC transport

FRANCE MÉTROPOLITAINE

De 1 à 6 bouteilles : CHRONOPOST/DHL                         Tarif TTC = 15 €

De 7 à 12 bouteilles : Transporteur de messagerie               Tarif TTC = 25 €

De 13 à 24 bouteilles : Transporteur de messagerie             Tarif TTC = 35 €

A partir de 25 bouteilles : Transporteur de messagerie        PORT OFFERT

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Le transporteur prendra rendez-vous avec l’acheteur en le contactant avec les informations laissées à la commande. Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d’absence du client et pourra donner lieu à un surcoût de livraison pris en charge par l’acheteur. Pas de livraison en étages.

Mode et délais de livraison

Les délais de livraison en France sont en général de 8 à 15 jours, et en Europe de 3 à 4 semaines (hors cas exceptionnel de blocage des transports). Nous pouvons souvent, en particulier pour les commandes de vins à l’unité (vieux millésimes), vous livrer en 3 à 5 jours. En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins. Pour les livraisons en Corse, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande.

Vous aurez alors la possibilité d’accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d’annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France. Pour toute autre destination, nous consulter.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Paiement des commandes

CONDITIONS DE PAIEMENT

La validation de la commande est conditionnée au paiement total des articles commandés avec les éventuels suppléments d’emballages et frais de port correspondants, auprès de la SAS Le Hameau des Ollieux selon un des modes de règlement suivants.

MODES DE RÈGLEMENT

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison afin de valider les quantités livrées et l’état des colis et des articles commandés.

En cas de manquants ou de casses constatés, vous devez formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Nous vous demandons de nous prévenir dans les trois jours suivant la réception du colis, et de nous fournir la copie de vos réserves.

Si le process a bien été respecté, la SAS Le Hameau des Ollieux fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande pour que votre compte soit recrédité. Notre service client prendra contact avec vous pour les modalités.

Retour des articles

En application de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée sur la facture de vente, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

La SAS Le Hameau des Ollieux ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur), que si la livraison s’avère non conforme à la commande, ou si vous avez effectué des réserves sincères auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients à l’adresse mail clients@artisans-partisans.com.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours.

Suivi des commandes & contact

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner :

Service clients du Hameau des Ollieux – RD 612 – TM 26 – 11200 Montséret – France

Du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Téléphone : +33 (0) 4.68 43 35 20

E-mail : clients@artisans-partisans.com

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Informations légales

Dénomination : SAS LE HAMEAU DES OLLIEUX

Siège social : Château Les Ollieux – RD 612 – TM 26 – 11200 Montséret

N° immatriculation RCS : 42270673900014 – NARBONNE

Représentant légal : M Pierre BORIES

Téléphone service après-vente : 04 68 43 35 20

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

PROTECTION DES DONNÉES

La société Le Hameau des Ollieux applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production et comptable. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s’exerce en écrivant à : Le Hameau des Ollieux – RD 612 – TM 26 – 11200 Montséret – clients@artisans-partisans.com

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION

La société Le Hameau des Ollieux est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web ou de l’interrompre momentanément. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Celles qui sont retenues en cas de litige, seront celles applicables au jour du paiement de la commande. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La société Le Hameau des Ollieux a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sauf accord préalable du vendeur. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.